https://youtu.be/fcH2CSL_jMgThe distinction entre un consul honoraire et un diplomate de carrière ne relève pas uniquement du prestige ou du protocole — il s'agit d'une question fondamentale de compétence juridictionnelle ayant des conséquences directes sur la qualité pour agir, l'étendue de l'immunité et l'autorité dont dispose tout représentant…
https://www.youtube.com/watch?v=IZFcvIW9dFE Les diplomates paient-ils l'impôt sur le revenu ? | Épisode 09 L'immunité fiscale diplomatique a pour but de protéger la mission, et non d'enrichir les diplomates — et cette distinction change tout dans la manière dont la loi s'applique concrètement. La question de savoir si les diplomates…
Qu'est-ce qu'un passeport diplomatique de non-carrière ? Résumé Il est essentiel, tant pour les fonctionnaires que pour les voyageurs internationaux, de bien comprendre la portée juridique d'un passeport diplomatique de non-carrière. D'après les sources primaires issues des traités et des autorités gouvernementales, le terme « passeport diplomatique de non-carrière » est un terme descriptif…